Transformer un garage en location style gîte [Résolu]

bartach 8 Messages postés dimanche 20 novembre 2016Date d'inscription 18 avril 2017 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 14:15 - Dernière réponse : bartach 8 Messages postés dimanche 20 novembre 2016Date d'inscription 18 avril 2017 Dernière intervention
- 20 mars 2017 à 00:05
Bonjour,

Nous envisageons d'acheter une maison (de 1950) et voudrions modifier le garage pour en faire une location style gîte.

Ce garage est construit en parpaings, le toit est en tôle ondulée et il figure bien sur le cadastre. Comme il n'y a pas véritablement de toit je me demande s'il serait plus avantageux au niveau de la taxe foncière d'agrandir en surélevant avec un toit en tuiles plutôt qu'au niveau du sol ce qui nous arrangerait car le jardin n'est pas très grand

L'agrandissement ne fera pas plus de 20m². Une simple déclaration en mairie serait-elle suffisante ou faudrait-il demander une modif. du PC du fait de la surélévation.

Tous vos conseils et/ou suggestions sont les bienvenus, et je vous en remercie.
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4 réponses

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Josh Randall 17853 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 15:30
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Bonjour

On fait une demande de permis modificatif pour un permis de construit obtenu et en cours de validité.
S'agissant d'une surélévation, je privilégierais le dépôt d'une déclaration préalable
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bartach 8 Messages postés dimanche 20 novembre 2016Date d'inscription 18 avril 2017 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 16:14
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Utile
Bonjour Josh Randall !

Merci pour cette réponse mais je ne comprends pas ce que vous voulez dire par un permis "en cours de validité" la maison date de 1950 !

Que voulez-vous dire par "déclaration préalable", ce que j'appelle la déclaration en mairie peut-être ?
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Josh Randall 17853 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 23:00
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Utile
Une simple déclaration en mairie serait-elle suffisante ou faudrait-il demander une modif
.
Je vais essayer d'être plus précis:
Les travaux envisagés nécessite le dépôt d'une déclaration préalable (clique sur le lien) en raison des modifications extérieurs apportées à la maison ainsi qu'à la création de surface
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bartach 8 Messages postés dimanche 20 novembre 2016Date d'inscription 18 avril 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 00:05
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Utile
Merci pour le lien, c'est bien ce que je pensais car ce sera d'ailleurs une clause suspensive pour l'achat de la maison .
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