Transformer un garage en location style gîte
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bartach
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Modifié par BmV le 19/03/2017 à 15:47
bartach Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2017 - 20 mars 2017 à 00:05
bartach Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2017 - 20 mars 2017 à 00:05
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Josh Randall
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19 mars 2017 à 15:30
19 mars 2017 à 15:30
Bonjour
On fait une demande de permis modificatif pour un permis de construit obtenu et en cours de validité.
S'agissant d'une surélévation, je privilégierais le dépôt d'une déclaration préalable
On fait une demande de permis modificatif pour un permis de construit obtenu et en cours de validité.
S'agissant d'une surélévation, je privilégierais le dépôt d'une déclaration préalable
bartach
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19 mars 2017 à 16:14
19 mars 2017 à 16:14
Bonjour Josh Randall !
Merci pour cette réponse mais je ne comprends pas ce que vous voulez dire par un permis "en cours de validité" la maison date de 1950 !
Que voulez-vous dire par "déclaration préalable", ce que j'appelle la déclaration en mairie peut-être ?
Merci pour cette réponse mais je ne comprends pas ce que vous voulez dire par un permis "en cours de validité" la maison date de 1950 !
Que voulez-vous dire par "déclaration préalable", ce que j'appelle la déclaration en mairie peut-être ?
Josh Randall
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19 mars 2017 à 23:00
19 mars 2017 à 23:00
Une simple déclaration en mairie serait-elle suffisante ou faudrait-il demander une modif.
Je vais essayer d'être plus précis:
Les travaux envisagés nécessite le dépôt d'une déclaration préalable (clique sur le lien) en raison des modifications extérieurs apportées à la maison ainsi qu'à la création de surface
bartach
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20 mars 2017 à 00:05
20 mars 2017 à 00:05
Merci pour le lien, c'est bien ce que je pensais car ce sera d'ailleurs une clause suspensive pour l'achat de la maison .