Renonciation à usufruit

jeannin - 19 mars 2017 à 11:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mars 2017 à 12:17
Bonjour,
Je suis usufruitier de la totalité d'une maison à la campagne depuis le décès de ma première épouse. J'ai trois enfants.
Première question :Est-ce la valeur de l'usufruit qu'il faut prendre en compte ou celle de la pleine propriété?
Deuxième question : si les enfants ne veulent pas signer l'acte notarié, dois-je leur faire une signification pacte extra-judiciaire.
Troisième question : j'ai 76 ans (77 en juin prochain) la valeur de la maison est de l'ordre de 15O000€, quels vont être les frais approximatifs?
Je vous remercie de votre réponse.
Acceptez mes meilleurs sentiments

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié par condorcet le 19/03/2017 à 12:17
Est-ce la valeur de l'usufruit qu'il faut prendre en compte ou celle de la pleine propriété?
Celle correspondant à la nature des droits cédés.
Vous pouvez détenir l'usufruit depuis le décès de votre conjoint.
Cette maison est-elle un bien propre à la défunte ?
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