Renonciation à usufruit
jeannin
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19 mars 2017 à 11:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mars 2017 à 12:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mars 2017 à 12:17
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condorcet
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Modifié par condorcet le 19/03/2017 à 12:17
Modifié par condorcet le 19/03/2017 à 12:17
Est-ce la valeur de l'usufruit qu'il faut prendre en compte ou celle de la pleine propriété?
Celle correspondant à la nature des droits cédés.
Vous pouvez détenir l'usufruit depuis le décès de votre conjoint.
Cette maison est-elle un bien propre à la défunte ?
Celle correspondant à la nature des droits cédés.
Vous pouvez détenir l'usufruit depuis le décès de votre conjoint.
Cette maison est-elle un bien propre à la défunte ?