Question relative à une demande de paiement non justifiée de la
VirginieDu
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 mars 2017 à 11:08
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 mars 2017 à 11:08
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 21/03/2017 à 11:09
Modifié par Poisson92100 le 21/03/2017 à 11:09
Bonjour
en écrivant "ma régie à augmenté les charges lors de la régularisation des charges" vous montrer que vous n'avez rien compris à ce que représente cette somme.
Ce sont des dépenses avancé par le bailleur pour votre compte- vous les devez des lors qu'il prouve les avoir payées.
Si les preuves sont "insuffisante" vous pouvez saisir un conciliateur de justice ou le juge de proximité.
PS les régies type HLM ou autre ne fraudent pas le droit mais sont parfois peut équipée pour tenir une comptabilité correcte des différent type de charges...
en écrivant "ma régie à augmenté les charges lors de la régularisation des charges" vous montrer que vous n'avez rien compris à ce que représente cette somme.
Ce sont des dépenses avancé par le bailleur pour votre compte- vous les devez des lors qu'il prouve les avoir payées.
Si les preuves sont "insuffisante" vous pouvez saisir un conciliateur de justice ou le juge de proximité.
PS les régies type HLM ou autre ne fraudent pas le droit mais sont parfois peut équipée pour tenir une comptabilité correcte des différent type de charges...