Société anonyme (vote par visioconférence et procuration)

Mgl64 2 Messages postés samedi 18 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - 18 mars 2017 à 14:59
Bonjour, je vous soumets trois questions dans le cadre d'une Société Anonyme, auxquelles je n'ai trouvé aucune réponse sur le Net :

- Le vote par visioconférence étant admis pour une AGO à condition qu'il soit expressément prévu par les statuts, quelles sont les conséquences si un tel vote est pratiqué alors qu'il n'est pas prévu ? Un actionnaire peut-il s'y opposer ?

- Que se passe-t'il si un actionnaire ayant reçu un vote par procuration à une AGO ne respecte pas les consignes de vote de son mandant ?

- Un actionnaire peut-il utiliser des éléments recueillis au titre de son droit d'information pour critiquer la gestion d'une société en AGO ?

Vous remerciant par avance, cordialement
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