Droit de succession France
Langlet71
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mars 2017 à 12:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mars 2017 à 12:28
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2 réponses
Ça dépend des droits de votre belle mère : de quelle payer est elle propriétaire, de quelle part est elle usufruitière ?
condorcet
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18 mars 2017 à 12:18
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est ce que les deux fils ont la moitié du prix de la vente ? ( la part de leur pere )
Certainement pas intégralement, car votre belle-mère a dû également recueillir des droits dans la succession de son mari.
Il en sera donc tenu compte dans la répartition du produit de la vente entre la mère et ses enfants.
Certainement pas intégralement, car votre belle-mère a dû également recueillir des droits dans la succession de son mari.
Il en sera donc tenu compte dans la répartition du produit de la vente entre la mère et ses enfants.
Langlet71
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18 mars 2017 à 12:23
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Donc la somme de la vente sera divisé en trois ou en un tier a chaque fils et le reste à ma belle mere
condorcet
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Langlet71
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Modifié par condorcet le 18/03/2017 à 12:28
Modifié par condorcet le 18/03/2017 à 12:28
Donc la somme de la vente sera divisé en trois ou en un tier a chaque fils et le reste à ma belle mere
Non.
Il s'agit d'un bien de communauté.
La mère détient la moitié du bien = à sa part dans la communauté.
Ensuite des droits obtenus sur l'autre moitié dépendant de la succession de votre beau-père.
En principe, ce serait des droits en usufruit.
Mais votre notaire saura faire le partage du produit de la vente entre la mère et ses enfants.
Non.
Il s'agit d'un bien de communauté.
La mère détient la moitié du bien = à sa part dans la communauté.
Ensuite des droits obtenus sur l'autre moitié dépendant de la succession de votre beau-père.
En principe, ce serait des droits en usufruit.
Mais votre notaire saura faire le partage du produit de la vente entre la mère et ses enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2017 à 11:51
18 mars 2017 à 12:16