Local commercial transformé en habitation: pas de déclaration
witefree
-
18 mars 2017 à 09:10
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 20 mars 2017 à 13:40
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 20 mars 2017 à 13:40
A voir également:
- Transformer un local commercial en habitation sans autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Habiter un local commercial sans autorisation - Forum Immobilier
- Transformer un garage en habitation sans autorisation ✓ - Forum Immobilier
- Transformer un garage en habitation sans autorisation - forum - Forum Immobilier
- Achat risqué (garage transformé pièce habitable déclarée ou pas? ✓ - Forum acheter une maison
4 réponses
rambouillet41
Messages postés
9321
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
3 422
18 mars 2017 à 09:12
18 mars 2017 à 09:12
Bonjour,
Il faudrait aussi regarder du côté syndicat : le passage de local commercial a habitation a-t-il été entériné par une modification de l'EDD. Sinon, vous achetez un local commercial .....
Il faudrait aussi regarder du côté syndicat : le passage de local commercial a habitation a-t-il été entériné par une modification de l'EDD. Sinon, vous achetez un local commercial .....