Résiliation de bail pour non respect des voisins et des communs
Résolu
Nisk
-
17 mars 2017 à 16:48
Nisque Messages postés 7 Date d'inscription lundi 29 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2017 - 31 mai 2017 à 14:20
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A voir également:
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Valenchantée
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17 mars 2017 à 19:14
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Bonjour,
Vous n'êtes pas employeur, vous êtes bailleur : donc, non, il ne suffit pas de 3 avertissements pour résilier un bail.
Vous devez adresser une mise en demeure par lettre recommandée AR à votre locataire pour qu'il respecte les espaces communs : précisez un délai pour nettoyer le patio et les escaliers, si besoin est, faute de quoi vous ferez appel à une entreprise pour nettoyer à sa place et il devra payer la facture.
Cdlt
Vous n'êtes pas employeur, vous êtes bailleur : donc, non, il ne suffit pas de 3 avertissements pour résilier un bail.
Vous devez adresser une mise en demeure par lettre recommandée AR à votre locataire pour qu'il respecte les espaces communs : précisez un délai pour nettoyer le patio et les escaliers, si besoin est, faute de quoi vous ferez appel à une entreprise pour nettoyer à sa place et il devra payer la facture.
Cdlt
Bonjour et merci de votre réponse,
Il se trouve que le problème pour le moment continue....le chien continue et les voisins sont laxiste.
Je vais donc faire une LRAR, mais à quoi cela sert il ne peut y avoir de sanctions ?
Je ne souhaite pas faire résilier le bail de ces locataires, mais ils doivent au moins avoir peur de cette option.
La résiliation est bien prévue non ? Que dit la loi ?
Merci
Il se trouve que le problème pour le moment continue....le chien continue et les voisins sont laxiste.
Je vais donc faire une LRAR, mais à quoi cela sert il ne peut y avoir de sanctions ?
Je ne souhaite pas faire résilier le bail de ces locataires, mais ils doivent au moins avoir peur de cette option.
La résiliation est bien prévue non ? Que dit la loi ?
Merci
Valenchantée
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5 avril 2017 à 17:35
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Oui, la résiliation est prévue pour ce type de cas qui pourrait répondre au motif suivant : "motif légitime et sérieux" prévu par l'article 15 de la loi du 6 juillet 89.
Pour faire résilier le bail, il faudra de toute façon passer par le tribunal d'instance. Mais vous pouvez toujours l'évoquer dans votre mise en demeure.
Pour faire résilier le bail, il faudra de toute façon passer par le tribunal d'instance. Mais vous pouvez toujours l'évoquer dans votre mise en demeure.
Blablotons
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Modifié le 5 avril 2017 à 17:37
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Bonjour,
Vous ne pouvez rien entreprendre vous-même.
Seul un juge pourrait vous autoriser à résilier le bail, mais ça risque de prendre du temps....
Il faut lire les clauses du bail.
Et il vous faudra apporter des preuves de tout ce que vous avancez.
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/137658/peut-on-resilier-un-bail-pour-trouble-du-voisinage
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/resiliation-bail-pour-trouble-jouissance-21464.htm#.WOUOhW_yjIU
Allez voir l'ADIL, ils vous aideront.
Votre assistance juridique aussi, si vous en avez une.
Vous ne pouvez rien entreprendre vous-même.
Seul un juge pourrait vous autoriser à résilier le bail, mais ça risque de prendre du temps....
Il faut lire les clauses du bail.
Et il vous faudra apporter des preuves de tout ce que vous avancez.
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/137658/peut-on-resilier-un-bail-pour-trouble-du-voisinage
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/resiliation-bail-pour-trouble-jouissance-21464.htm#.WOUOhW_yjIU
Allez voir l'ADIL, ils vous aideront.
Votre assistance juridique aussi, si vous en avez une.
Faudrait surtout avoir le droit de casser un bail sans passer devant un juge...
On se saigne et on travail pour investir..Faire des travaux,etc...on se fait insulter et manquer de respect par des locataires....a cause d'eux les voisins ( qui sont aussi mes locataires, résilient le bail) et on ne peut rien faire...C'est juste honteux ces lois sociale à la Française....
On se saigne et on travail pour investir..Faire des travaux,etc...on se fait insulter et manquer de respect par des locataires....a cause d'eux les voisins ( qui sont aussi mes locataires, résilient le bail) et on ne peut rien faire...C'est juste honteux ces lois sociale à la Française....
Valenchantée
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30 mai 2017 à 14:14
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Mais bien sûr, comme ça n'importe quel bailleur pourrait ficher à la porte n'importe locataire sous les prétextes et les motifs les plus divers !!
Nisque
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12 juillet 2017
30 mai 2017 à 14:30
30 mai 2017 à 14:30
Quand un locataire paye et ne pose pas de problèmes, il n'y a aucune raison de le mettre dehors, c'est du gagnant/gagnant.
Vous trouvez normal de devoir attendre des fois 3ans pour faire expulser quelqu'un qui ne paye pas ?
Vous trouvez normal de devoir attendre autant quand un locataire fait des nuisances, deal de la drogue et fais fuir les autres locataires ?
La France est un état de droit....on est chez soi, ou loue, on devrait avoir le droit de résilier un bail....Biensur, avec motivation ( du genre, au bout de 3 LRAR d'avertissement), mais sans passer via un juge.
Le socialisme a vraiment gangrainé la France.
Vous trouvez normal de devoir attendre des fois 3ans pour faire expulser quelqu'un qui ne paye pas ?
Vous trouvez normal de devoir attendre autant quand un locataire fait des nuisances, deal de la drogue et fais fuir les autres locataires ?
La France est un état de droit....on est chez soi, ou loue, on devrait avoir le droit de résilier un bail....Biensur, avec motivation ( du genre, au bout de 3 LRAR d'avertissement), mais sans passer via un juge.
Le socialisme a vraiment gangrainé la France.