Régime "marchand de biens" pour desp arts de SCPI

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 mars 2017 à 09:51
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 mars 2017 à 13:38
Bonjour,
Le régime de l'art 1115 du CGI (dit "marchand de biens", exonération des droits de mutations si revente dans les 5 ans) peut il s'appliquer à des achats/reventes de part d'une SCPI (à capital fixe s'entend)


Concrètement quelqu'un a t-il déjà fait ?
(placer la trésorerie excédentaire d'une SAS en SCPI peut être très intéressant si les frais de transaction restent limité par l'exonération de cette taxe de 5% !)

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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
15 mars 2017 à 13:38
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