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Vitre cassée par locataire/Problème avec la copropriété

Eliwin Messages postés 8 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017 - 14 mars 2017 à 10:48
Eliwin Messages postés 8 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017 - 14 mars 2017 à 16:35
Bonjour.

Je loue actuellement mon appartement à un couple. L'an passé, ils ont cassé la fenêtre de la porte d'entrée de l'immeuble lors d'une dispute assez violente.
Depuis, la copropriété me réclame le prix de la vitre remplacée soit 150€.
Je n'ai pas réglé la somme car je ne suis pas responsable mais comment ça se passe du coup? Car l'agence ne leur fait pas régler (car pas de preuve), les propriétaires voisins ne veulent pas faire de déposition à leur encontre car peur de mes locataires (car violents) et la copropriété me réclame la somme à chaque appel de fond.

4 réponses

Réponse 1 / 4
dna.factory Messages postés 24928 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 12 377
14 mars 2017 à 10:55
l'agence n'a pas de preuve que ce soit eux ? mais la copro en a suffisamment pour vous demander de payer ?
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Réponse 2 / 4
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié par Poisson92100 le 14/03/2017 à 10:56
bjr
"je ne suis pas responsable " Faux vous êtes responsable des occupants de votre bien

la copro ne connait que vous donc vous devez payer (s'ils prouvent que c'est la faute de vos locataires) - à vous de vous retourner contre vos locataires

avant de payer exigez un écrit du snydic les mettant en cause et cela suffit parfaitement à leur refacturer
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Réponse 3 / 4
Eliwin Messages postés 8 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017 1
14 mars 2017 à 11:58
Justement, j'ai demandé à la copropriété de me fournir un écrit de la part d'autres propriétaires/locataires présents mais la copropriété m'a dit qu'ils ne souhaitaient pas être mêlés à ça. Du coup il n'y a pas de preuve que ce soit eux vu que personne ne souhaite témoigner. Le syndic a déjà envoyé la facture à mes locataires mais ils n'y ont pas donné suite, du coup, la facture m'est revenue

Poisson92100, je suis responsable des occupants, ok, pour quelque chose qui se passe dans mon logement et qui dégraderait la copropriété, mais je ne suis pas d'accord sur ce qui se passe en dehors de mon logement, si ils font tomber un pot de fleur sur une voiture en bas, je ne suis pas responsable de la casse engendrée... non?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
14 mars 2017 à 12:01
si on ne vous écrit pas explicitement que c'est de la faute de vos locataires ils n'ont pas de justificatif pour exiger que vous payez !
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Eliwin Messages postés 8 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017 1 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
14 mars 2017 à 12:14
la seule chose qu'on m'a envoyé c'est "Bonjour, Suite à votre appel téléphonique de ce jour, voici la facture de la vitre cassée par vos locataires à la Copropriété XXXX. Cordialement" et par téléphone on m'avait expliqué que Mr et Mme Y étaient présents, avaient vu mes locataires, donc que je devais régler
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Eliwin Messages postés 8 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017
14 mars 2017 à 12:25
répondez que vous n'avez aucune trace mettant ne cause vos locataire, qu'en conséquence cela reste une charge commune sauf preuve écrite du contraire
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dna.factory Messages postés 24928 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 12 377
14 mars 2017 à 13:03
Mr et Mme Y étaient présents, avaient vu mes locataires, donc que je devais régler

Ou que M. et Mme Y ont cassé la vitre, et on voulu s'en dédouaner en mettant ça sur le dos des 'sauvageons' du 1er étage droite, sachant que personne ne les mettraient en doute.
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Eliwin Messages postés 8 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017 1 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
14 mars 2017 à 13:22
C'est ce que je vais faire, merci. En plus, j'ai trouvé l'article 1353 du code civil qui dit "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation"
J'ai plus qu'à envoyer un courrier AR à mon syndic
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Réponse 4 / 4
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
14 mars 2017 à 12:28
Bonjour,

Une situation identique lue sur NET IRNIS

en ce qui concerne votre responsabilité, je viens d'avoir l'info par un avocat ( je suis dans votre situation en tant que victime), vous etes financièrment responsable des dégats occasionnés par votre locataires, a charge pour vous de vous retouner contre lui ensuite.

par contre il faut bien sur que la preuve soit faite que votre locataire est a l'origine des faits

Cela va de soi.
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