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Amnistie sur les pv de stationnement

Nadinehoff Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 - 13 mars 2017 à 11:24
 bouule - 13 mars 2017 à 12:33
Bonjour,
La loi pour l amnistie sur les pv , existe t elle toujours?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
13 mars 2017 à 11:28
Bonjour,

Au bon vouloir de nos élus, donc ni oui, ni non !!!
0
Réponse 2 / 2
bouule
13 mars 2017 à 12:33
Bonjour

La loi existe et il faut espérer qu'elle ne soit pas appliquée.
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