Contestation permis de construire [Résolu]

manue - 11 mars 2017 à 21:34 - Dernière réponse : gehi 9765 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 23 février 2018 Dernière intervention
- 12 mars 2017 à 18:18
Bonjour,
nous avons obtenu un permis de construire pour un hangar agricole avec panneaux photovoltaiques mais nous avons oublié de mettre le panneau d'affichage.Depuis, c'est fait mais le voisin 50 m à peu près, veut vendre sa maison et veut annuler notre permis.Les fondations sont déja faites malheureusement et nous lui expliquons que l'on ne peut changer l'emplacement et que ça ne lui bouche pas sa vue car le hangar se trouvera au nord ouest de sa maison qui n'a des ouvertures (grand balcon couvert)qu'au sud ,il ne veut pas en démordre. Sachant que lui vient seulement d'obtenir son permis de construire car il avait construit sa maison il y a une vingtaine d'années sans permis et sans nous demander notre avis.
Afficher la suite 

9 réponses

Répondre au sujet
gehi 9765 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 23 février 2018 Dernière intervention - 11 mars 2017 à 21:37
+1
Utile
1
Bonsoir,

Et la question est ?

Et n'oublie pas aussi de dire merci à la fin de ta question , ça fera grand plaisir aux bénévoles qui ne sont pas des machines, mais des êtres humains

Merci,

A+
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
bonjour
désolée,je remercie vivement les bénévoles qui répondent à nos questions.La question est de savoir si ce voisin peut faire annuler notre PC pour causes de nuisances visuelles.
Le futur hangar l'empêchera de voir le soleil couchant.Nous avons pris soin de choisir l'emplacement de manière à le gèner le moins possible; Il prétend que nous avons omis de mentionner "le cadre magnifique" pour obtenir ce permis et nous menace d'un procès si nous ne changeons pas tout simplement l'emplacement.

Merci
Commenter la réponse de gehi
Josh Randall 17854 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 23 février 2018 Dernière intervention - 11 mars 2017 à 21:58
+1
Utile
bah le panneau c'est pour les curieux/pointilleux

Non, le panneau d'affichage est obligatoire une fois l'autorisation de construire obtenue conformément à l'article R424-15 du Code de l'Urbanisme

Ca permet d dire qu'une autorisation a été délivrée ete que le dossier est consultable en mairie.
Et comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, cela permet à un tiers quel qu'il soit, s'il s'estime lésé par le projet de lancer un recours.

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de Josh Randall
Josh Randall 17854 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 23 février 2018 Dernière intervention - 12 mars 2017 à 16:11
0
Utile
2
Il prétend que nous avons omis de mentionner "le cadre magnifique" pour obtenir ce permis et nous menace d'un procès si nous ne changeons pas tout simplement l'emplacement
.
En gros, il est prêt à attaquer pour "trouble de voisinage" ou "perte de vue".
Cela se tente. Pas sûr que ça passe...
merci
il n'y a plus qu'à attendre les 2 mois révolus s'il ne tente rien et j'espère que ce n'est qu'un essai d'intimidation
merci de m'avoir répondu
gehi 9765 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 23 février 2018 Dernière intervention > manue - 12 mars 2017 à 18:18
Volontiers de tes nouvelles quand les 2 mois seront passés.
merci d'avance et à +
Commenter la réponse de Josh Randall
xplom 24613 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 23 février 2018 Dernière intervention - 11 mars 2017 à 21:54
-2
Utile
2
bonsoir
bah le panneau c'est pour les curieux/pointilleux

xplom 24613 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 23 février 2018 Dernière intervention - 11 mars 2017 à 22:17
bien sûr qu'il est obligatoire mais le regarde que ceux que je viens de citer
gehi 9765 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 23 février 2018 Dernière intervention > xplom 24613 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 23 février 2018 Dernière intervention - 11 mars 2017 à 22:22
Non, il n'y a pas que les curieux qui peuvent regarder , mais comme le dis si bien Josh Randall c'est au cas où :

cela permet à un tiers quel qu'il soit, s'il s'estime lésé par le projet de lancer un recours.

A +

Le panneau doit donc obligatoirement être posé
Commenter la réponse de xplom
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une