Déclaration de ressources pour pension d'invalidité

twixie - 11 mars 2017 à 11:46
 Calou03 - 18 févr. 2020 à 17:41
Bonjour,
ne trouvant aucune notice pour remplir la déclaration de ressources pour pension d'invalidité (cerfa 11237*03), je voudrais savoir s'il faut que je déclare la pension alimentaire versée par mon ex-mari pour mes enfants ?
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1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
11 mars 2017 à 15:23
Bonjour,
Pour la pension d'invalidité vous n'avez pas à déclarer la pension alimentaire. Les seules ressources à déclarer sont vos revenus d'activité.
En revanche si vous demandez à bénéficier de l'Allocation supplémentaire d'invalidité il faudra indiquer l'ensemble de vos ressources.



Cordialement
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Merci ! avez-vous l'article de référence du code de la sécurité sociale svp ?
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135 > twixie
12 mars 2017 à 10:38
Pour la pension d'invalidité c'est l'article R341-17 du CSS.
et l'article L815-24-1 pour l'ASI; pour cette prestation voir également cet article: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16940
dans lequel vous trouverez la liste des ressources à déclarer
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