Enfant à charge impôts et caf
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Lolot7325
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 11 mars 2017 à 19:52
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 11 mars 2017 à 19:52
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australe13
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10 mars 2017 à 22:21
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Bonsoir
Et avant cette année, la garde avait fait l'objet d'un jugement ?
Et avant cette année, la garde avait fait l'objet d'un jugement ?
australe13
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Bonsoir,
Sans jugement, vous n'avez pas la garde légalement, donc vous ne pouvez pas fournir un justificatif auprès des impôts ou CAF.
Il faudrait régulariser la situation.
Sans jugement, vous n'avez pas la garde légalement, donc vous ne pouvez pas fournir un justificatif auprès des impôts ou CAF.
Il faudrait régulariser la situation.
10 mars 2017 à 22:55