Contestation d'amendes

Résolu

Jono92600 Messages postés 76 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2017 - 10 mars 2017 à 09:59
Jono92600 Messages postés 76 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2017 - 10 mars 2017 à 10:19

Bonjour,

J'ai vendu ma voiture depuis 2012 et je viens de recevoir des amendes datant de 2013. Je vais contester surement, mais je n'ai plus la photocopie de ma carte grise. Est-ce que la copie de cession de véhicule suffira à justifier cela ?

Merci.

A voir également:

Contestation d'amendes
Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
Lettre contestation facture injustifiée - Guide
Modèle lettre contestation amende majorée jamais reçue - Guide
Amendes gouv - Guide
Lettre contestation fourrière remboursement - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

lizzie26
10 mars 2017 à 10:14

Bonjour,
Tout à fait c'est la preuve que votre véhicule a bien été vendu et de ce fait les amendes ne peuvent pas vous être imputer.

Jono92600 Messages postés 76 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2017
10 mars 2017 à 10:19

Lizzie26,

Très bien, je vous remercie de votre réponse.

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