Durée complément de libre choix d'activité garde alternée

Maëlyse - 10 mars 2017 à 08:26
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 13 mars 2017 à 19:17
Bonjour à tous,

Je viens ici afin d'avoir vos lumières c'est un peu flou.
Sachant que le CLCA est versé si temps partiel pour une durée de 6 mois pour un premier enfant et de 3 ans à partir du deuxième je me posais une question à laquelle je ne trouve pas de réponse.

En couple avec mon conjoint qui a un enfant issu d'un premier mariage mais en garde alternée, je me posais la question de savoir si lui, pouvait prétendre au CLCA pour une durée de 3 ans pour un enfant que nous aurions en commun ou le fait que son premier enfant soit en garde alternée change quelque chose ?

Merci d'avance de vos réponses !
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2 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
10 mars 2017 à 09:04
Bonjour,


une réflexion pour commencer, les 3 ans de complément sont possibles à condition que les deux parents se partagent le congé parental, sinon c'est deux ans d'"indemnisation".

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2280"

Il s'agit bien du deuxième enfant du père, donc il devrait avoir droit à 2 ans.

extrait
"

La durée maximale de versement de la PréParE par la Caf ne s'articule pas de la même manière que la durée maximale du congé parental. Par exemple, en cas de congé parental pris pour un 2e enfant, la durée du congé parental est de 3 ans au maximum, mais il est rémunéré au maximum 24 mois pour chaque parent (les parents peuvent prendre le congé parental à tour de rôle dans la limite des 3 ans de l'enfant).


Je ne pense pas que la garde alternée pose problème, c'est au niveau des congés maternité que les enfants doivent être en charge complète pour la durée des congés dans le cas de famille recomposée.
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
13 mars 2017 à 19:17
Bonjour,

Attention, la durée n'est pas de deux mais depend de la durée des ou maternité. De plus, il ne s'agit plus de CLCA mais de prepare dont la législation est différente,..

De plus, qui perçoit les allocations pour l'enfant en résidence alternée ?
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