Combien de temps pour avoir une réponse?
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vendredi 10 mars 2017
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Modifié par BmV le 10/03/2017 à 14:36
Ben - 10 mars 2017 à 14:45
Ben - 10 mars 2017 à 14:45
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1 réponse
Bonjour
4 mois.
mais sans les preuves auxquelles je prenais le charge de l'enfant, ce qui est tout à fait logique, parce que un sans papier n'a pas le droit d'exercer un métier en France
Non vous trompez, c'est logique, vous faites un enfant, vous devez pourvoir vous en occuper. C'est l'application du Code Civil.
Cdt
4 mois.
mais sans les preuves auxquelles je prenais le charge de l'enfant, ce qui est tout à fait logique, parce que un sans papier n'a pas le droit d'exercer un métier en France
Non vous trompez, c'est logique, vous faites un enfant, vous devez pourvoir vous en occuper. C'est l'application du Code Civil.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2017 à 14:35
10 mars 2017 à 14:45
Oui depuis la naissance, et à plus forte raison si vous ne vivez pas avec la mère.
Cdt