Interdit d'accés

On peut faire des CGV que l'on veut, mais a-t-on le droit ?

Tant que cela ne contrevient pas au droit, oui.

Je ne pense pas qu'un commerçant, quel qu'il soit, et même s'il met une affiche, puisse interdire de servir une personne parce qu'elle est de couleur, ou tatouée ou autre.

Effectivement, parce que ça contrevient au droit.

c'est que la même commission est prise sur les frais de port, alors que bien sûr c'est uniquement la Poste qui assure l'acheminement. Est-ce normal ?

Normal, je n'en sais rien. Par contre, je ne vois pas ce qui rendrait cette clause illégale.

Mais ma question portait sur les condition de cloture d'un compte.

Hors, les CGV (un lien aurais été sympatique. ;-) ) disent :

10.1 Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée. En tant que tel, il est résiliable à tout moment par CDandLP.com ou par le Membre par simple notification.

Donc je pense qu'ils ont tout à fait le droit de clôturer le contrat quand bon leur semble, et je n'y vois aucune discrimination.