Contester un pv majoré non reçu à l'ancienne ni nouvelle adresse

Claire2504 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 5 mars 2017 à 19:36
Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 6 mars 2017 à 03:06
Bonjour, mon amie vivait en colocation, et vit avec moi depuis le 13 Juillet 2016. Le 7 Septembre 2016 elle s'est fait flashé et n'avait pas encore fait son changement d'adresse. L'Amende initiale est de 90 €, sauf que mon amie vient tout juste de recevoir le pv (le 4 Mars 2017) de 90 € + pour non changement de carte grise + pour ne pas avoir payé immédiatement . Ce qui donne un total de 375€.
Mais quoiqu'il en soit son ancienne coloc (qui est toujours amie avec) n'a jamais recu de PV pour mon amie.. Donc dans tous les cas qu'elle ait changé d'adresse directement ou non elle n'aurait pas recu le pv.. car il s'agit sans doute d'un courrier perdu ou je ne sais quoi.. Peut-on réussir à ne payer seulement que l'amende initiale qui est de 90 € pour exces de vitesse et contester pour le changement d'adresse qui n'a pas été fait et le delai de paiement non respecté car de toute facon son ancienne coloc ne l a jamais recu non plus. Et si son ancienne coloc l'avait reçu elle n'aurait eu qu à payer que ses 90€ d'exces de vitesse..
Merci
Bonne soirée
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2 réponses

hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 8 602
5 mars 2017 à 19:40
Bonjour,

Il n'est pas possible de se prévaloir de ses propres fautes, pour s'exonérer de ses propres sanctions.

CB
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Claire2504 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017
5 mars 2017 à 19:45
Merci pour la réponse et pour cette réactivité
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Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 20
6 mars 2017 à 03:06
Bonjour à tous.
Le fait de na pas faire le changement d'adresse est lourd de conséquences.
Sa colocataire n'avait pas à recevoir l'avis puisque ayant déménagé.
Ceci est une règle administrative?
Ensuite il a fallu du temps afin de retrouver la nouvelle adresse de cette personne ce qui explique la majoration.
Donc sur le principe elle n'a pas a se prévaloir de quoique ce soi puisqu'elle a été négligente.

Régler l'amende initiale était possible à une époque soi en faisant la demande à l'OMP ou en allant aux services "amendes" des Impôts de sa circonscription.
Elle peut dans un premier temps se déplacer aux services des Impôts mais là pas sur d'avoir gain de cause, enfin qui n'essaie rien n'a rien.
Pour l'OMP c'est plus problématique.
Enfin il faut d'abord qu'elle justifie avant toute réclamation son changement effectif de domicile afin d'être crédible auprès des fonctionnaires chargés de ces affaires.
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