Succession d'un proche

Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 24 févr. 2017 à 14:00
Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 25 juin 2017 à 11:37
Bonjour à tous.

Situation inédite pour notre famille.
Une sœur décède il y a peu de temps.
Hors celle-ci avait coupé les "ponts" volontairement avec toute la famille.
Nous apprenons son décès grâce une proche.

L’enterrement a eu lieu sans que l'on puisse connaitre les intervenants dans les démarches pour sa sépulture.
Il semble qu'un testament a été produit et surtout une volonté de la défunte à ce que sa famille ne puisse accéder à son domicile ni connaitre les intervenants suite à son décès.
Je pensais que le notaire allait nous convoquer hors il n'en ai rien jusqu'à présent.

Nous sommes démuni face à ce genre de comportement et surtout comment faire pour avertir les administrations, banque et autres afin de faire les démarches?.
Cdt

5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
24 févr. 2017 à 15:15
Situation inédite pour notre famille........
...........et surtout, difficile à gérer.
Prenez les devants.
Si ce testament existe, il doit être quelque part, certainement en dépôt dans une étude notariale.
En votre qualité d'héritier, prenez rendez-vous avec un notaire proche de votre domicile pour faciliter les contacts.
Un fichier des testaments étant géré par le notariat, il pourra l'interroger sur l'existence éventuelle d'un testament et entrer en relation avec son confrère dépositaire du document .
Très certainement que ce testament vous évince de la succession auquel cas la suite ne vous appartiendra plus.
Le décès étant semble-t-il récent, vous n'êtes pas dans l'urgence, ne pas agir dans la précipitation.
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Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 20
24 févr. 2017 à 15:26
Bjr et merci condorcet

L'héritage en nous intéresse pas ce que nous cherchons c'est de faire les démarches administratives.
Un notaire a été contacté mais pas de retour pour le moment il semble que ce genre de problèmes ne les intéresse pas.

Décès récent donc on va attendre un peu et contacter un autre notaire si le premier ne donne pas signe de vie.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
24 févr. 2017 à 16:06
que nous cherchons c'est de faire les démarches administratives.
Pour des raisons morales, c'est entendu !
Juridiquement étant écarté de la succession par ce testament vous n'êtes pas habilité pour agir.

Un notaire a été contacté mais pas de retour pour le moment il semble que ce genre de problèmes ne les intéresse pas.
Quel notaire ?
Celui détenteur du testament ? Déjà en relation avec les bénéficiaires du testament ?
Néanmoins, suivant la forme du testament vous pourriez être saisi d'une demande de délivrance du legs.

Décès récent donc on va attendre un peu et contacter un autre notaire si le premier ne donne pas signe de vie.
Exactement.
Si la succession est intéressante, cela devrait bouger assez rapidement.
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Utilisateur anonyme
24 févr. 2017 à 16:13
Pourquoi pensez-vous que c'est à vous de "faire les démarches administratives" ? votre soeur n'avait ni conjoint ni enfant, ni partenaire pacsé ?
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Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 20
26 févr. 2017 à 08:21
Bjr à tous

A présent cette affaire s'est en partie clarifiée mais il reste des questions sans réponses.

Je voudrais juste indiquer aux lecteurs se trouvant dans notre situation de ne pas baisser les bras devant ce cas que nous avons vécu.

Si un jour un proche vous évince ou fait en sorte que la famille se trouve écartée des procédure d'obsèques ou à l’impossibilité de faire les démarches administratives il faut absolument connaitre qui a procédé aux démarches et surtout contacter le notaire désigné soi avec ou sans testament le plus rapidement possible.

Sans pour autant contester un testament il faut des réponses à la famille du défunt et surtout vérifier que les démarches administratives ont été effectuées dans son intégralité et de faire celles qui ont été oubliées.
Cdt
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Utilisateur anonyme
26 févr. 2017 à 11:02
Si vous n'êtes pas héritiers, vous n'avez pas à vous occuper des démarches. Aucune obligation.
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Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 20
25 juin 2017 à 11:37
Bonjour à tous

Concernant cette succession j'ai eu un entretien avec le Notaire.
Très intéressante cette entrevue.
Pour le moment nous n'entamons aucunes démarches puisque le notaire s'en charge.
Surtout dans ce genre de cas bien insister auprès du notaire a être reçu.

Cdt
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Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 20
25 févr. 2017 à 03:04
Bjr à tous

Une partie des démarches sont à faire dans les huit jours.
Le notaire désigné par la défunte est inconnu de la famille et de ses proches amis.
Il n'est pas sur que ce notaire se signale assez rapidement ou pas du tout après de la famille.
A charge de la famille de faire certaines démarches dans les huit jours, les notaires en général ne veulent pas se charger des ces démarches.
Il n'y a aucune raison "morale" dans cette histoire juste se conformer à la loi et éviter de s'attirer les "foudres" des administrations si rien n'est entrepris par la famille dans des temps raisonnables:

Il s'agit d'une personne célibataire qui a volontairement organisé ce scénario afin que le famille soit complétement isolée après de le décès.
il n'y a aucun aspect mercantile de la part de la famille juste aviser certaines administrations et prestataires de services du décès de cette personne.
Il s'agit d'une régularisation administrative.

Le premier notaire contacté ayant eu l'information du testament après deux contacts n'a pas daigné conseiller ni poursuivre une démarche avec la famille puisqu'il n'y avait moins d'intérêt pour lui dans cette affaire.
A signaler que la famille aurait dédommagé ce prestataire s'il avait daigné conseiller et donné certaines informations.

Si j'ai posté c'est pour alerter certains intervenants dans ce genre de problèmes de toute façon nous arriverons à trouver une solution si doit saisir la Justice.
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