Ouverture sur impasse privée
Résolu
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2 réponses
Bonjour, Non vous n'avez pas de droit dans ce cas là. Mais vous pouvez en parler aux autres riverains ayant droit sur ce passage, et négocier pour essayer d'avoir un droit de passage. Il faudrait une compensation, du genre faire goudronner sur toute la longueur contre ce droit de passage (par exemple). Et bien entendu il faut passer devant le notaire ce qui entraînera des frais pour vous normalement.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre notaire en lui amenant plan et photos, il pourra vous conseiller utilement. En général ces renseignements sont gratuits.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre notaire en lui amenant plan et photos, il pourra vous conseiller utilement. En général ces renseignements sont gratuits.
cs_boby51
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6 mars 2017
6 mars 2017 à 09:06
6 mars 2017 à 09:06
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je vais entreprendre les démarches auprès des propriétaire et contacter également un notaire.
Très bonne journée.
Merci pour votre réponse.
Je vais entreprendre les démarches auprès des propriétaire et contacter également un notaire.
Très bonne journée.
Modifié par dd le 6/03/2017 à 09:30
Il n'ont aucun droit d'accordé un passage.
C'est seulement le ou les propriétaires du chemin qui peut donner le droit de passage.