achat de maison et risque de servitudeRésolu

Question

Bonjour, 
nous prévoyons d'acheter une maison. 
Le propriétaire possède sur la même parcelle un terrain de 40 ares constructibles qu'il va séparer,  derrière cette maison.  il faut voir une grande parcelle tout en longueur
Afin d'éviter toute servitude, nous voulons découper la parcelle de cette façon : notre maison et le terrain autour, et la 2ème parcelle il aurait tout le derrière (soit 40 ares) et encore une bande d'accès dans le long de notre terrain de 4m de large qui lui permettrait de ne pas etre enclavé et d'accéder à la voie publique avec un véhicule.
mais malgré ces précautions, est ce que s'il vend plus tard à un lotisseur, ce dernier pourra nous réclamer un chemin d'accès plus large/servitude sous prétexte qu'il lui faut plus que 4 mètres pour créer un lotissement? ou même sans lotisseur, s'il divise sa parcelle de 40 ares en 8 parcelles par exemple et que les voisins réclament un accès plus large?
merci d'avance,

Rochat1 · Answer

Bonjour,
une bande d'accès dans le long de notre terrain de 4m de large qui lui permettrait de ne pas etre enclavé et d'accéder à la voie publique avec un véhicule. 
C'est trop étroit. Il faut au moins 5 mètres, voire 6,  pour qu'un gros véhicule de chantier ou la grande échelle des pompiers puissent passer d'une manière confortable. 
Cdlt.

BmV · Answer

Oui, tout à fait. 
Afin d'éviter en effet tout souci ultérieur, il peut sembler judicieux de faire un découpage de telle sorte que la largeur restant disponible soit celle qui est exigée par les règles du PLU pour la voirie dans sa largeur maximum.
A priori, cela se situe généralement entre 6,50 et 8 m.
Cela se vérifie gratuitement en mairie.
Certes, il vous restera moins de terrain, mais cela fera aussi baisser le prix d'achat....
Il est vrai que sur 40 a, on peut imaginer facilement entre 6 et 10 parcelles pour maison individuelle.

alicia6890 · Answer

Merci pour vos réponses.
En fait s'ils nous réclament 6m par exemple, la route serait à 1m de notre maison...inimaginable pour nous :-( c'est dur de savoir ce qui peut nous arriver plus tard...
Ou pire on ne sait pas si faute de trouver assez de terrain pour élargir  leur chemin d'accés, ils ne pourraient pas nous réclamer l'accès par notre allée (coté garage),qu'on ne veut pas partager... En fait je n'arrive pas à savoir jusqu'où peut se justifier une servitude...
Il faut  que je consulte la mairie mais je me renseigne un peu avant la deuxième visite..
Merci

BmV · Answer

Il faut que je consulte la mairie mais je me renseigne un peu avant la deuxième visite..  : très bonne décision.
"Il peut s'avérer judicieux de demander conseil aussi  auprès du notaire de votre choix ou d'un avocat.... "

Achat de maison et risque de servitude

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