Entretien chaudière gaz
Résolu
Alonso
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13 févr. 2017 à 23:27
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 13 févr. 2017 à 23:45
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 13/02/2017 à 23:57
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Bonsoir,
l'entretien d'une chaudière (y compris à gaz) doit se faire 1 fois/an par le locataire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20760
Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 et arrêté du 15 septembre 2009 relatifs à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.
articles R224-41-4 à R224-41-9 du Code de l'environnement.
Le prochain entretien de cette chaudière sera à faire en oct 2017 par le locataire qui sera en place à ce moment-là : laissez votre attestation d'oct 2016 à disposition de votre propriétaire pour le prochain locataire.
CDT.
« Arrange-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
l'entretien d'une chaudière (y compris à gaz) doit se faire 1 fois/an par le locataire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20760
Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 et arrêté du 15 septembre 2009 relatifs à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.
articles R224-41-4 à R224-41-9 du Code de l'environnement.
Le prochain entretien de cette chaudière sera à faire en oct 2017 par le locataire qui sera en place à ce moment-là : laissez votre attestation d'oct 2016 à disposition de votre propriétaire pour le prochain locataire.
CDT.
« Arrange-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
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