Récupérer apport achat maison divorce(bien propre, récompense)
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robespie
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doris33
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10 févr. 2017 à 14:30
10 févr. 2017 à 14:30
Bonjour,
si sur l'acte d'achat du bien, il n'est pas fait mention de votre apport personnel, et si votre future ex-femme refuse de reconnaître cela, vous êtes parti pour un conflit important.
si sur l'acte d'achat du bien, il n'est pas fait mention de votre apport personnel, et si votre future ex-femme refuse de reconnaître cela, vous êtes parti pour un conflit important.
10 févr. 2017 à 14:35
10 févr. 2017 à 14:38
c'est inutile, un acte notarié ne se modifie pas. Si votre femme refuse de reconnaître cet apport personnel, il vous sera difficile d'obtenir gain de cause.
Votre avocat(e) doit pouvoir répondre à cette question.