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Résiliation mutuelle

letmoi Messages postés 1225 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 9 févr. 2017 à 19:48
 letmoi - 10 févr. 2017 à 12:42
Bonjour,

Dans mon contrat, la résiliation de ma mutuelle devait se faire avant fin novembre sinon reconduction.


Est-ce que cette règle s'applique toujours ou bien comme pour les assurances auto c'est à n'importe quel instant suite à une modification de la loi.

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
Modifié par Misha-d'ok le 9/02/2017 à 21:36
Bonjour,

Non pas pour les mutuelles.
Faire une lettre AR 2 mois avant la date anniversaire.

Sauf pour les mutuelles obligatoires d'entreprise.
0
Réponse 2 / 2
letmoi
10 févr. 2017 à 12:42
Bonjour,

Je me doutais un peu de cette réponse car dans le contrat en ligne pas de modif

Merci pour cette réponse, il y a un texte qui dit ceci?
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