Héritage d'un cousin
Résolu
cosima
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3 févr. 2017 à 23:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 févr. 2017 à 09:37
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condorcet
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Modifié par condorcet le 4/02/2017 à 10:25
Modifié par condorcet le 4/02/2017 à 10:25
Pourriez-vous me dire en combien de part égale doit-on partager l'argent.
En 5.
Mais selon la législation française, tout autant que le défunt n'en ait pas décidé autrement en désignant d'autres personnes par testament.
Le défunt décédé à son domicile situé en Italie, il n'est pas certain que cet Etat ait légiféré dans le même sens.
En 5.
Mais selon la législation française, tout autant que le défunt n'en ait pas décidé autrement en désignant d'autres personnes par testament.
Le défunt décédé à son domicile situé en Italie, il n'est pas certain que cet Etat ait légiféré dans le même sens.