la Caf me retient 2 fois 91 euros sur mon ras que faire?

Question

Bonjour, 
j'ai un petit soucis d'oreilles technique, attention je ne cherche ni à frauder ni à embêter qui que ce soit mais voilà mon problème....
j'ai 3 enfants tous issus du même père,  seulement le père et moi ne vivons pas ensemble et du reste nous n'avons jamais vécu ensemble,  nous nous connaissons depuis 10 ans et nous savons que nous ne sommes pas fais pour vivre ensemble... mais la caf ne l'entend pas de cette oreille et me force à faire fixer une pension alimentaire, alors que je n'ai jamais demandé l' Asf, mais voilà faute de jugement ils me retiennent 2 fois 91 euros tous les mois sur mon rsa  (je suis travailleur indépendant donc j'ai le droit au rsa) 
Donc ma première question:
La caf  peut elle me retenir plusieurs fois 91 euros sur mon rsa? Car moi j'avais lu que c'était une fois 91 euros et ce peut importe le nombre d'enfants!
Pourquoi la caf refuse l'accord amiable signé entre le papa et moi?, sachant que cette accord amiable ne fixe pas de pension alimentaire car il voit ses enfants et s'en occupe et surtout subvient à leur besoins... personnellement je ne veux pas d'argent, mes enfants ne manquent de rien, il leur achète des vêtements, des meubles, j'avais besoin d'un lit superposé et il me l'a acheté... alors en plus je dois lui réclamer une pension alors que notre arrangement fonctionne parfaitement.
j'attends vos réponses s'il vous plaît 
merci d'avance

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Pourquoi la caf refuse l'accord amiable signé entre le papa et moi?, sachant que cette accord amiable ne fixe pas de pension alimentaire car il voit ses enfants et s'en occupe et surtout subvient à leur besoins... personnellement je ne veux pas d'argent, mes enfants ne manquent de rien, il leur achète des vêtements, des meubles, j'avais besoin d'un lit superposé et il me l'a acheté... alors en plus je dois lui réclamer une pension alors que notre arrangement fonctionne parfaitement. 
La CAF a des critères que vous devez respecter, elle n'est pas là pour faire comme vous le souhaitez.
Ne serait-il pas plus simple que vous déclariez une pension correspondant à la valeur de ce que le père dépense en moyenne pour ses enfants (totalisez la valeur de ce qu'il leur a acheté depuis 1 an et faites une moyenne). Après tout, il dépense l'équivalent d'une pension, non ?

touca31 · Answer

Bonjour,
Le fondement légal :
Art. R. 262-46 du CASF.
La dispense éventuelle :
Art. R. 262-48 du CASF
Votre problème : démontrer que votre situation est dans ce qui reste en dehors du "notamment". Sauf précarité, bien sûr.
Mon avis : peu probable d'aboutir à une dérogation.
Cordialement,

La Caf me retient 2 fois 91 euros sur mon ras que faire?

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