Droits frères/soeurs et/ou neveux/nièces du 1ier conjoint dcd
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rorodesbrusquets
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 janv. 2017 à 20:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 janv. 2017 à 20:10
A voir également:
- Droits frères/soeurs et/ou neveux/nièces du 1ier conjoint dcd
- Droits de succession neveux - Guide
- Frais de succession entre frères et sœurs - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
condorcet
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Modifié par condorcet le 27/01/2017 à 20:10
Modifié par condorcet le 27/01/2017 à 20:10
autre solution?
Au décès du premier conjoint le survivant est le seul héritier.
Les collatéraux du défunt n'ont pas la qualité d'héritier.
Il appartient à chaque époux d'adopter une position, à savoir s'il veut limiter les droits de son conjoint pour ne pas écarter ses collatéraux, de le prévoir par testament.
Le conjoint survivant décidera lui-même de léguer son patrimoine à un (ou des) personne de son choix.
En l'absence de testament, ce seront ses héritiers légaux.
la communauté universelle pourrait convenir?
Oui.
Mais les collatéraux du premier mourant ne recueilleront rien.
Par contre ceux du survivant auront tout s'il ne prévoit rien par testament.
Au décès du premier conjoint le survivant est le seul héritier.
Les collatéraux du défunt n'ont pas la qualité d'héritier.
Il appartient à chaque époux d'adopter une position, à savoir s'il veut limiter les droits de son conjoint pour ne pas écarter ses collatéraux, de le prévoir par testament.
Le conjoint survivant décidera lui-même de léguer son patrimoine à un (ou des) personne de son choix.
En l'absence de testament, ce seront ses héritiers légaux.
la communauté universelle pourrait convenir?
Oui.
Mais les collatéraux du premier mourant ne recueilleront rien.
Par contre ceux du survivant auront tout s'il ne prévoit rien par testament.
rorodesbrusquets
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27 janv. 2017 à 19:35
27 janv. 2017 à 19:35
merci de cette réponse très rapide,
si je comprends bien la communauté universelle n'apporte rien de plus ici ?
si je comprends bien la communauté universelle n'apporte rien de plus ici ?
condorcet
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27 janv. 2017 à 20:10
27 janv. 2017 à 20:10
si je comprends bien la communauté universelle n'apporte rien de plus ici ?
Exactement.
La balle est dans le camp des époux.
Exactement.
La balle est dans le camp des époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...