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Jours amende

Résolu
Liv - 27 janv. 2017 à 16:26
 Passemoilebeurre - 28 janv. 2017 à 11:02
Bonjour,
Après le jugement, on dispose de combien de temps pour payer ses jours amende?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Passemoilebeurre
28 janv. 2017 à 11:02
Bonjour,

Cela a dû être expliqué au moment du prononcé du délibéré. Xjours amende à Y euros.
X est donc le délai qui vous est laissé pour payer l'intégralité de la somme.

Notez que si vous réglez vos j/a dans le délai d'un mois, vous avez un abattement de 20%
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