Demande de modele de contrat de prestation / Burkina Faso
philippe
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Modifié par Energizor le 21/01/2017 à 12:48
DCI Messages postés 86971 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 21 janv. 2017 à 12:54
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Modifié par DCI le 21/01/2017 à 13:18
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Bonjour,
Ce type de contrat doit respecter la législation en vigueur du pays dans lequel ou pour lequel ils sont conclus.
Or, nous ignorons tout de la législation en vigueur au Burkina...
Donc, il parait difficile de vous proposer des modèles tels que ceux que vous souhaitez.
A moins qu'un internaute compétent dans ce contexte puisse vous venir en aide...
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins"
Ce type de contrat doit respecter la législation en vigueur du pays dans lequel ou pour lequel ils sont conclus.
Or, nous ignorons tout de la législation en vigueur au Burkina...
Donc, il parait difficile de vous proposer des modèles tels que ceux que vous souhaitez.
A moins qu'un internaute compétent dans ce contexte puisse vous venir en aide...
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins"