Ajout d'une pompe à chaleur sur piscine de copropriété
evan
-
20 janv. 2017 à 14:12
rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 21 janv. 2017 à 07:04
rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 21 janv. 2017 à 07:04
A voir également:
- Ajout d'une pompe à chaleur sur piscine de copropriété
- Pompe à chaleur sur radiateur en fonte avis - Forum Consommation
- Piscine à 1 m de la maison ✓ - Forum Voisinage
- Bruit pompe piscine voisin ✓ - Forum Consommation
- Distance pompe piscine voisin - Forum Voisinage
- Piscine construite avant 2007 ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
Rochat1
Messages postés
12859
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
5 937
20 janv. 2017 à 15:56
20 janv. 2017 à 15:56
Bonjour,
Quelle est la majorité légale lors du vote , pour adopter ces travaux ?
Le vote aura lieu sous l'article 26 (double majorité) il faut les 2/3 des tantièmes de propriété pour conclure.
Cdlt.
Quelle est la majorité légale lors du vote , pour adopter ces travaux ?
Le vote aura lieu sous l'article 26 (double majorité) il faut les 2/3 des tantièmes de propriété pour conclure.
Cdlt.
rambouillet41
Messages postés
9323
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
3 424
20 janv. 2017 à 16:35
20 janv. 2017 à 16:35
Bonjour,
Non, Rochat vous etes en retard d'une loi !!!!
"Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
........
n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
Donc majorité de TOUS les copros sans pouvoir passer par l'article 25-1.
Non, Rochat vous etes en retard d'une loi !!!!
"Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
........
n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
Donc majorité de TOUS les copros sans pouvoir passer par l'article 25-1.
Rochat1
Messages postés
12859
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
5 937
20 janv. 2017 à 18:51
20 janv. 2017 à 18:51
Bonsoir rambouillet41,
Exact, vous avez raison.....! Depuis la loi Alur, les votes sont facilités pour un certain nombre de décisions à prendre concernant les copropriétés.
L'article 25 suffit pour le cas qui nous préoccupe.
Merci et bonne soirée.
Cdlt.
Exact, vous avez raison.....! Depuis la loi Alur, les votes sont facilités pour un certain nombre de décisions à prendre concernant les copropriétés.
L'article 25 suffit pour le cas qui nous préoccupe.
Merci et bonne soirée.
Cdlt.
rambouillet41
Messages postés
9323
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
3 424
21 janv. 2017 à 07:04
21 janv. 2017 à 07:04
ET c'était bien avant la loi ALUR (pour info).......