Immatriculation Micro Entreprise
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Rider-728
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1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
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20 janv. 2017 à 13:41
20 janv. 2017 à 13:41
Bonjour,
1) L'extrait kBis est un document qui donne des informations sur une societe inscrite au RCS. Il ne peut donc pas être obtenu par des entreprises individuelles, micro entreprises ou autoentrepreneurs qui ne sont pas des formes de sociétés. C'est impossible.
2) Si vous exercez une activité commerciale, ou mixte commerce + artisan, vous pouvez vous inscrire au RCS sans être une société. Dans ce cas, vous obtiendrez un extrait k (et non pas kbis). C'est une formalité à réaliser EN PLUS de votre déclaration de création de micro entreprise. Je ne crois pas que cela se fait automatiquement.
3) Si vous êtes artisan pur ou libéral, vous n'aurez pas la possibilité de vous inscrire au RCS et n'aurez donc ni extrait kbis , ni extrait k.
4) Le document qui prouve l'immatriculation d'une entreprise (que ce soit une société ou pas) est le document délivré par l'INSEE. Vous pouvez l'obtenir sur internet https://avis-situation-sirene.insee.fr/
1) L'extrait kBis est un document qui donne des informations sur une societe inscrite au RCS. Il ne peut donc pas être obtenu par des entreprises individuelles, micro entreprises ou autoentrepreneurs qui ne sont pas des formes de sociétés. C'est impossible.
2) Si vous exercez une activité commerciale, ou mixte commerce + artisan, vous pouvez vous inscrire au RCS sans être une société. Dans ce cas, vous obtiendrez un extrait k (et non pas kbis). C'est une formalité à réaliser EN PLUS de votre déclaration de création de micro entreprise. Je ne crois pas que cela se fait automatiquement.
3) Si vous êtes artisan pur ou libéral, vous n'aurez pas la possibilité de vous inscrire au RCS et n'aurez donc ni extrait kbis , ni extrait k.
4) Le document qui prouve l'immatriculation d'une entreprise (que ce soit une société ou pas) est le document délivré par l'INSEE. Vous pouvez l'obtenir sur internet https://avis-situation-sirene.insee.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2017 à 13:59
Je vous remercie pour cette réponse très complète, j'ai enfin compris grâce à vous.
En vous remerciant,
Cordialement