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condorcet
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17 janv. 2017 à 12:34
17 janv. 2017 à 12:34
quel impact a la nouvelle loi concernant les donations tous les 15 ans
Plus aucun abattement applicable = taxation au premier €.
Plus aucun abattement applicable = taxation au premier €.
Peut-être l'abattement de l'article 790 G du CGI est-il encore disponible ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041471332/2020-01-01/
Bonne lecture/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041471332/2020-01-01/
Bonne lecture/
17 janv. 2017 à 13:22
Donc pour vous il faudra attendre 2025 (sauf changement de législation qui pourrait bien intervenir en fonction des résultats de l'élection présidentielle à venir)