Non respect du PLU par la Mairie !!
GIOVANIBORDER
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BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 16 janv. 2017 à 18:50
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A voir également:
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2 réponses
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 16/01/2017 à 16:57
Modifié par Josh Randall le 16/01/2017 à 16:57
Bonjour
Je ne sais pas si un recours hiérarchique est encore possible mais tu peux peut-être alerter des associations qui participent à la protection de la nature
Ou tu peux encore aller en justice. Tu peux bénéficier d'une information gratuite à la maison du droit et de la justice de ton département
Pour trouver l'adresse cliquer >>>ICI<<<
Parce que ça touche pas seulement le PLU mais aussi le code de l'environnement et sans doute le code de santé publique
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Je ne sais pas si un recours hiérarchique est encore possible mais tu peux peut-être alerter des associations qui participent à la protection de la nature
Ou tu peux encore aller en justice. Tu peux bénéficier d'une information gratuite à la maison du droit et de la justice de ton département
Pour trouver l'adresse cliquer >>>ICI<<<
Parce que ça touche pas seulement le PLU mais aussi le code de l'environnement et sans doute le code de santé publique
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
16 janv. 2017 à 17:45
en douce et doit surement subir avec plaisir le "palms greasing".. dixit : il faut aider les
entreprises du village !! la femme du patron est au conseil municipal et son frangin chef des pompiers !!