Exonérer de taxe foncière sur un logement insalubre et vacant
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aLEXANDRA Lapébie
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15 janv. 2017 à 20:31
Huby28 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2017 - 1 avril 2017 à 17:36
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2 réponses
flocroisic
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15 janv. 2017 à 20:42
15 janv. 2017 à 20:42
Bonjour
non
c'est le fait d'en être proprietaire qui conduit à la taxe foncière.
Peut importe que vous l'habitez ou non
non
c'est le fait d'en être proprietaire qui conduit à la taxe foncière.
Peut importe que vous l'habitez ou non
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Poisson92100 le 16/01/2017 à 15:38
sinon l'art 1389 du CGI ou une demande de baisse de la valeur cadastrale peuvent être des pistes