Abandon du statut de copropriété et conséquences juridiques
natacaro
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andre78fr
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5 janv. 2017 à 20:37
5 janv. 2017 à 20:37
En général il est tout à fait possible de sortir d'une copropriété horizontale (des lotissements avec des pavillons) mais ça représente des frais car il faut découper plein de parcelles et publier des actes au fichier immobilier.
La conséquence c'est que vous devenez propriétaire du terrain, jardin compris, et il faudra trouver une solution pour gérer les parties communes (voirie, espaces verts, réseaux...), le plus simple c'est de créer une ASL qui deviendrait propriétaire de ces parcelles.
Du boulot pour le géomètre et le notaire !
La conséquence c'est que vous devenez propriétaire du terrain, jardin compris, et il faudra trouver une solution pour gérer les parties communes (voirie, espaces verts, réseaux...), le plus simple c'est de créer une ASL qui deviendrait propriétaire de ces parcelles.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2017 à 09:26
Une ASL, c'est quoi exactement. Il n'y a pas d'espaces verts dans les parties communes. Seule la voirie et les réseaux seraient concernés.OK pour la voirie, mais les
réseaux, c'est quoi exactement.
Merci et cordialement.
6 janv. 2017 à 10:42
ASL = Association Syndicale Libre, la structure adaptée pour la plupart des lotissements avec quelques "parties communes". Beaucoup plus libre que les copropriétés, reposent sur des statuts et cahier des charges.
Les réseaux ça peut être la télédistribution, des canalisations d'eau, l'électricité, la fibre. Il faut vérifier les compteurs, les contrats, ce qui est individualisé ou pas et les limites (compteur divisionnaire ou général).