Rachat partiel assurance vie contrat abondance
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Sidaliso
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 déc. 2016 à 15:44
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1 réponse
Poisson92100
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26 déc. 2016 à 14:48
26 déc. 2016 à 14:48
Bonjour
Si elle est bien seule propriétaire (pas de démembrement par exemple de la propriété à la succession de son mari) rien s'y oppose.
S’agissant d'une personne âgé la banque peut au titre de ses contrôles internes et olbigations de diligences normales vouloir s'assurer que c'est bien elle qui retire et que ce n'est pas sous la contrainte...surtout si c'est important par raport à son contrat...
Maintenat elle veut ne faire quoi ? Est ce un pb d'en justifier ?
Si elle est bien seule propriétaire (pas de démembrement par exemple de la propriété à la succession de son mari) rien s'y oppose.
S’agissant d'une personne âgé la banque peut au titre de ses contrôles internes et olbigations de diligences normales vouloir s'assurer que c'est bien elle qui retire et que ce n'est pas sous la contrainte...surtout si c'est important par raport à son contrat...
Maintenat elle veut ne faire quoi ? Est ce un pb d'en justifier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 déc. 2016 à 15:31
26 déc. 2016 à 15:33
26 déc. 2016 à 15:40
Modifié par Poisson92100 le 26/12/2016 à 15:44