Commande d'extrait de casier judiciaire N° 3 par sites internet
krissdemar
-
23 déc. 2016 à 13:08
BmV Messages postés 90360 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 23 déc. 2016 à 18:49
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gerber1
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23 déc. 2016 à 14:22
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Bonjour
Et celui-là ,il était gratis.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_10071.do
Et celui-là ,il était gratis.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_10071.do
BmV
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23 déc. 2016 à 14:25
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!!!!
Et depuis quand en France il faut payer pour obtenir des documents administratifs ?
Voir ici >>> https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
Et depuis quand en France il faut payer pour obtenir des documents administratifs ?
Voir ici >>> https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
zoulou33
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23 déc. 2016 à 14:02
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Bonjour
À mon avis oui, vas vite reverifier ces sites et fais bloquer au besoin tout prélèvement.
À mon avis oui, vas vite reverifier ces sites et fais bloquer au besoin tout prélèvement.
BmV
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>
krissdemar
23 déc. 2016 à 18:49
23 déc. 2016 à 18:49
Je l'attendais, ça !
;-)))
Évidemment que si, sauf qu'on le sait très bien que des redevances et taxes sont prélevées sur ces documents, mais ça, c'est très clairement annoncé à l'avance et en détail sur tous les sites officiels gouvernementaux.
Vous savez, ces sites qui se terminent forcément par un nom de domaine en "*.fr" ...
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
;-)))
Évidemment que si, sauf qu'on le sait très bien que des redevances et taxes sont prélevées sur ces documents, mais ça, c'est très clairement annoncé à l'avance et en détail sur tous les sites officiels gouvernementaux.
Vous savez, ces sites qui se terminent forcément par un nom de domaine en "*.fr" ...
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367