Certificat d'urbanisme opérationnel refusé

matoune56 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2016 - 22 déc. 2016 à 17:51
BmV Messages postés 90473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 22 déc. 2016 à 18:49
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il y a un recours possible concernant mon cas. Nous avons fait une demande de changement de destination d'un bâtiment anciennement à usage agricole (qui nous appartient) pour le transformer en habitation ( pour y loger dans l'avenir notre fils en situation de handicap). Ce bâtiment était il y a très longtemps une habitation mais a été petit à petit utilisé comme étable . Lorsque nous l'avons acheté, nous pensions pouvoir y faire un logement. Le motif du refus est le fait que notre projet se situe dans le périmètre sanitaire d'un bâtiment d'élevage. En effet, l'actuelle ferme comprend une étable située à environ 50 mètres de ce bâtiment. Y a-t-il un moyen de recours sachant que c'est un bâtiment qui a du cachet (il date du 19 ème) et qu'il ne nuit en rien à l'exploitation actuelle ?

Merci pour votre aide

1 réponse

BmV Messages postés 90473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 011
22 déc. 2016 à 18:49
"Ce bâtiment était il y a très longtemps une habitation " : si tel était le cas cas, n'est-il pas encore à ce jour catalogué comme tel ?

Cela devrait être vérifié, si ce n'est déjà fait, car si tel est bien le cas, pourquoi demander un changement de destination ?
1