Taxes comprises dans le loyer comme charges récupérables

David-b77 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2016 - 19 déc. 2016 à 19:54
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 déc. 2016 à 20:50
Bonjour,
J'ai occuppé un studio meublé à Paris pendant les trois ans de mes études. L'accord avec la propiètaire était qu'elle s'occupait de payer les taxes relatives à l'appartement, soit la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public, et ainsi est précisé dans le contrat.
Je n'ai payé cettes taxes aucune des années précedantes, pourtant cet année, 2016, a étè le première où j'ai fait la déclaration des révenus en Francf dû à le stage de 5 mois et donc rémuneré que j'ai dû faire pour finir ma licence.
Et maintenant je reçois une lettre du service des finances en me disant que je dois payer presque 600 € correspondants aux taxes d'habitation et contribution de l'audiovisuel public de l'appartement. J'ai répondu que selon mon contrat ce n'est pas moi qui doit payer mais la propiètaire et ils me répondent que comme j'était dans le logement au 1er janvier c'est bien à moi. Pourtant ce n'est pas cela qui est dans mon contrat et je ne veux pas m'occupper de payer une taxe si elevée qui ne me correspond pas. J'ai essayé de parler avec la propiètaire sans succés et je n'habite plus en France ni dans l'appartement depuis juillet 2016.
Y-a-t-il une façon légale de faire opposition à cela? C'est tellement injuste et je ne sais pas quoi faire.
Merci beaucoup d'avance,
D.
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
19 déc. 2016 à 20:19
Bonjour,

Cela n'a rien d'injuste : c'est bien à vous de payer cette taxe et pas à votre ancienne bailleresse. Le contrat ne peut pas y déroger.

Cdlt
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djivi38 Messages postés 51316 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 15 118
19 déc. 2016 à 20:32
Bonjour,

... de plus, la TH étant due par l'occupant au 1° janvier pour l'année entière, que vous ayez quitté le logement en cours d'année ne change rien, vous devez la TH 2016 intégralement (du moment que vous habitiez là au 1° janvier 2016).

Cdt.
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David-b77 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2016
20 déc. 2016 à 20:00
Ce n'est pas ça le problème.
Le problème est que PAR CONTRAT les taxes étaient INCLUSES dans les prix du loyer.
Donc maintenant le propriétaire manque à l'accord et je suppose qu'il y aura de façons légales de s'opposer.
C'était ça ma question.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
20 déc. 2016 à 20:15
On vous a répondu.
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djivi38 Messages postés 51316 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 15 118
20 déc. 2016 à 20:44
Le fisc n'en a rien à fiche de vos "accords" avec votre bailleur ! Vous occupiez ce logement au 1° janvier 2016 = vous DEVEZ payer cette TH 2016. Point.
Et si vous tardez... vous aurez (en plus) des pénalités de retard !!
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 20/12/2016 à 20:50
Ce n'est même pas que le fisc en a rien à fiche ... c'est que c'est la loi et que le contrat n'y change rien, de la même manière qu'il y a parfois des clauses abusives pour le locataire qui sont nulles et non avenues ... (eh non, ça ne marche pas que dans un sens !)
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