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Donation entre vifs en avancement d'hoirie

Résolu
invisalign Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016 - 19 déc. 2016 à 18:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 déc. 2016 à 19:10
Bonjour,
En 1990 mes parents m'ont fait une donation par acte notarié "Donation entre vifs en avancement d'hoirie" d'un terrain estimé à l'époque pour la perception des droits d'enregistrement seulement à une valeur de 80 000 Francs.
Pour la succession, étant donné que j'ai une sœur, j'aimerais savoir si la valeur du terrain sera calculée à la valeur actuelle ou à celle de l'époque ?

Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
19 déc. 2016 à 19:10
j'aimerais savoir si la valeur du terrain sera calculée à la valeur actuelle ou à celle de l'époque ?
Toujours à la valeur actualisée.
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