Bail Commercial - travaux électriques décidés par le bailleur-
dud
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19 déc. 2016 à 16:19
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 déc. 2016 à 17:48
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 déc. 2016 à 17:48
A voir également:
- Bail Commercial - travaux électriques décidés par le bailleur-
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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Poisson92100
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19 déc. 2016 à 17:48
19 déc. 2016 à 17:48
bonjour
energizor vous expliquerai que la revente d'électricité étant interdite ce qu'il faisait n'est pas acceptable..;mais si vous l'envoyez paitre il coupera l'électricité et vous serez "bai...é"
En commercial il n'y a pas d'obligation correspondant à la notion de décence de l'habitation - il n'est donc pas obliger de faire le moindre travaux pour que vous ayez l'électricité...
Les clauses de mise à charges des travaux sont libre ...à chercher dans le texte de votre bail (ou souvent tout est mis au preneur)
Sinon c'est négociable (et c'est lui qui demande doc un 50/50 serait acceptable)
energizor vous expliquerai que la revente d'électricité étant interdite ce qu'il faisait n'est pas acceptable..;mais si vous l'envoyez paitre il coupera l'électricité et vous serez "bai...é"
En commercial il n'y a pas d'obligation correspondant à la notion de décence de l'habitation - il n'est donc pas obliger de faire le moindre travaux pour que vous ayez l'électricité...
Les clauses de mise à charges des travaux sont libre ...à chercher dans le texte de votre bail (ou souvent tout est mis au preneur)
Sinon c'est négociable (et c'est lui qui demande doc un 50/50 serait acceptable)