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Remboursement timbre fiscaux titre de séjour

Malulu - 18 déc. 2016 à 13:53
 Malulu - 18 déc. 2016 à 15:39
Bonjour,
J'ai acheté des timbres fiscaux d'un montant de 19 euro pour ma carte de séjour. Je n'en ai pas eu besoin.
Comment est-ce que je peux me faire rembourser. J'habite dans le 45.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
18 déc. 2016 à 14:37
bonjour,
Vous les renvoyez au SIP dont vous dépendez pour vos impôts ; vous accompagnez vos timbres d'un courrier où vous indiquez le motif du renvoi et vous joignez un RIB . Vous serez remboursé(e) sous un délai d'un mois par virement.
15
Malulu
18 déc. 2016 à 15:39
Mercii de m'avoir répondu
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