Excès de vitesse non titulaire de la carte grise
mali85410
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dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 10 déc. 2016 à 12:06
dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 10 déc. 2016 à 12:06
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gerber1
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10 déc. 2016 à 12:05
10 déc. 2016 à 12:05
Bonjour
Vous suivez ces explications.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3657-radar-conducteur-non-titulaire-de-la-carte-grise/#contestation
Il n'y aura pas de majoration.
Vous suivez ces explications.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3657-radar-conducteur-non-titulaire-de-la-carte-grise/#contestation
Il n'y aura pas de majoration.
dany311
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10 déc. 2016 à 12:06
10 déc. 2016 à 12:06
Bonjour
si vous remplissez le formulaire de requête correctement en indiquant toutes les coordonnées de votre fils ( adresse , numéro de permis etc..etc...)
un nouveau PV sera établi au nom de votre fils et il recevra le PV comme si c'était le PV initial
pas de majoration.
par sécurité , renvoyez le formulaire en R/AR
si vous remplissez le formulaire de requête correctement en indiquant toutes les coordonnées de votre fils ( adresse , numéro de permis etc..etc...)
un nouveau PV sera établi au nom de votre fils et il recevra le PV comme si c'était le PV initial
pas de majoration.
par sécurité , renvoyez le formulaire en R/AR