Loi de Robien reprise des amortissements et règle des 3 ans

Robert-17 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2016 - 7 déc. 2016 à 19:15
djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 7 déc. 2016 à 23:39
Bonjour,

En défiscalisation de Robien depuis 2009, J'ai cessé la location de ma maison pour la reprendre et devenir ma résidence principale au 01/01/2013. A ce titre j'ai été réintégré mes amortissements des années 2009,2010,2011,2012, selon le règle du quotient sur ma déclaration de revenus 2013 par le service des impôts. Or l'administration fiscale me redresse a nouveau cette année en 2016 motif: je n'ai pas respecté la loi qui précise que j'aurai du continuer de louer la maison pendant 3 ans (2013,2014,2015). elle me réintègre à nouveau les défiscalisations faites pour les années 2010,2011,2012. Ne pensez vous pas que celles-ci ont déjà été reprise en 2013 selon la par la règle du quotient.

cordialement et merci de votre réponse
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1 réponse

djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115
7 déc. 2016 à 23:39
Bonsoir,

vous avez eu une excellente réponse de Frédéric Piccard (diplômé master II droit, économie, gestion) ici :
https://de-robien.ooreka.fr/qr/voir/622713/rupture-de-robien-doit-on-payer-la-regle-du-quotient-plus-la-regle-des-3-ans

Cdt.
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