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Payer cotisation CSG & RDS ?

rantanplan087661 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016 - Modifié par BmV le 5/12/2016 à 10:15
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 déc. 2016 à 10:14
Bonjour ! Je suis en ARRET maladie depuis février 2016
Je ne perçois PLUS AUCUN salaire depuis PLUSIEURS MOIS de la part de mon employeur NI d'indemnités de la Sécurité social ! Pourtant mon patron me RECLAME la RDS &CSG sur la Mutuelle Entreprise !

QUESTION : dois je OBLIGATOIREMENT payer cette cotisation CSG & RDS sur la mutuelle sachant que la CSG et la RDS sur ma Mutuelle sont calculées sur un Salaire

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
5 déc. 2016 à 10:14
la mutuelle payée par l'entreprise fait partie de votre revenu imposable et est donc soumis à RDS et CSG
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