J'ai signé un contrat de bail avant la réponse finale

Yoyo - 2 déc. 2016 à 09:15
 marmen3 - 2 déc. 2016 à 12:08
Bonjour,

Pendant ma recherche d'appartement, je suis tombé sur un proprio qui m'a demandé le jour de la visite ( alors qu'il avait encore des visites à faire avec d'autres candidats ) de signer le bail et de lui laisser un chèque de caution et si mon dossier est pris il me contactera le lendemain et je n'aurais plus qu'à récupérer l'appartement (chose qu'il a fait selon lui avec tous les gens qui ont visité). Vu l'urgence de la situation (3 mois de recherche de logement en région parisienne ) et croyant que j'avais toutes mes chances j'ai accepté. Après j'ai su que je n'avais pas eu l'appartement mais qu'une autre personne l'avait eu.
Mais du coup je n'ai pas de preuve que le proprio a détruit le contrat de bail qu'on avait signé tout les deux. Est ce sue je cours un risque quelconque dans cette situation ?

Merci par avance pour vos réponses.

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 8 433
2 déc. 2016 à 11:23
Bonjour,

Vous signez quelque chose sans en demander une copie ? Sans au moins en faire une photo ? Si vous aviez pris ces précautions vous seriez aujourd'hui en droit d'exiger d'être logé par ce propriétaire !

En attendant, le propriétaire a plus à y gagner qu'à y perdre à ressortir ce bail. Parce que s'il admet que vous avez signé un bail à cette date et que depuis il a loué à quelqu'un d'autre, vous pourrez l'assigner en justice pour obtenir qu'il vous loge conformément au bail, et s'il ne le peut pas qu'il vous indemnise.
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Merci pour votre réponse.
Vous voulez dire peut être plus à y perdre qu'à y gagner ?

En fait j'avais demandé une copie et il m'avait dit que j'en aurai une copie scannée dés validation de sa part l'appartement me revenait finalement (ça démarche faisait croire qu'il voulait juste être efficace et gagner du temps) mais dans l'urgence et la confiance du proprio en mon dossier m'ont poussé (d'une manière imprudente) à croire que j'avais 95% de chance d'avoir l'appartement et du coup pas de danger. Maintenant j'ai eu beaucoup d'échange avec lui par mail (preuve) où il mentionne qu'il a détruit le bail.
J'ai oublié de précisé pour le chèque de caution il me l'a envoyé par poste mais je ne l'ai jamais reçu (coïncidence ?), pour ce dernier point je vais contacter ma banque pour faire opposition au chèque.
D'habitude je suis extrêmement prudent.. mais quand tu cherches un logement sur paris depuis 3 mois et que t'as une offre hyper limitée des fois tu prends des risques.
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Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 8 433 > Yoyo
2 déc. 2016 à 11:56
Bonjour,

Oui en effet, il aurait plus à y perdre à ressortir ce bail ! Désolée j'ai inversé l'expression.

Pour le chèque malheureusement du coup vous allez avoir des frais d'opposition, mais au moins vous éviterez le risque qu'il l'encaisse.

Et oui c'est bien le but de certains de profiter de la "détresse" des autres, c'est comme les sois disant agence immobilière qui ne font que vendre des listes, ou les marchands de sommeil. Et en effet quand on est en grosse galère on laisse passer en espérant.

J'espère que depuis vous avez trouvé un appartement.
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Bonjour
Surveillez votre compte en banque sur 1 an et 6 jours. et si il l'encaisse Direct un plainte à police et ensuite voir au greffe de votre tribunal pour une assignation
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