Droit de passage ne figurant pas sur le compromis de vente
Résolu
A voir également:
- Droit de passage ne figurant pas sur le compromis de vente
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Attestation sur l'honneur droit de passage - Guide
- Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
kasom
Messages postés
32130
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 avril 2024
8 787
27 nov. 2016 à 17:31
27 nov. 2016 à 17:31
Bonjour
Voir si ce voisin dispose lui d'un document précis sur un droit de passage. Rien d'officiel il ne peut rien exiger , vous pourrez annuler votre compromis si effectivement il y a le dit document. Sinon ben son portillon il dégage.
Voir si ce voisin dispose lui d'un document précis sur un droit de passage. Rien d'officiel il ne peut rien exiger , vous pourrez annuler votre compromis si effectivement il y a le dit document. Sinon ben son portillon il dégage.
3 déc. 2016 à 18:58