Virer une personne malgré une attestation hébergement en hiver
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wulwerine
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wulwerine Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2016 - 24 nov. 2016 à 15:18
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A voir également:
- Virer une personne malgré une attestation hébergement en hiver
- Attestation de temoignage en faveur d'une personne - Guide
- Attestation d'hébergement - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Caf hébergement à titre gratuit 6 mois - Forum Louer un logement
- Attestation sur l'honneur exemple - Guide
1 réponse
Valenchantée
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23 nov. 2016 à 21:00
23 nov. 2016 à 21:00
Bonsoir,
Vous pouvez lui demander de partir mais vous ne pourrez pas le faire expulser.
Cdlt
Vous pouvez lui demander de partir mais vous ne pourrez pas le faire expulser.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par wulwerine le 23/11/2016 à 23:42
24 nov. 2016 à 12:05
Modifié par Poisson92100 le 24/11/2016 à 12:16
après l'attestation de janvier ne dit pas quand il est partis depuis...s'il n'a aucune trace de son occupation récente et qu'il trouve porte close en rentrant...
sinon demande de jugement au tribunal d'instance (qui rendra son jugement après la trêve vu les délais !)
24 nov. 2016 à 15:18