Malus automobile : taxe CO2 2016 - 2017

Résolu
wolf-rayet Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2016 - Modifié par wolf-rayet le 22/11/2016 à 14:43
 wolf-rayet - 12 janv. 2017 à 09:43
(je vous demande pardon)
Bonjour

SVP...Je trouve l'information concernant les voitures d'occasion déjà immatriculé en France.. mais.. si vous achetez un véhicule d'occasion polluant mais pas immatriculé en France actuellement.....le malus automobile taxe CO2 sera combien quand on fait l'immatriculation française ??

Merci

1 réponse

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
22 nov. 2016 à 14:22
bonjour
svp
merci
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l'élément importAnt au yeux de l'état est la première immatriculation EN FRANCE.

Pour un véhicule d'import, donc une 1ère immat en France, il faudrat s'acquitter du bonus malus comme un voiture neuve.

Il y a néanmoins une décote à prendre en compte sur le malus en fonction de l'âge du véhicule. Il me semble que c'est 10% par année échue.
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Merci beaucoup Romain
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